Avis juridique et politique de confidentialité

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2. Acceptation par l'utilisateur.

Cet Avis Légal régit les conditions d'accès et d'utilisation du site web www.sustainawards.com et/ou de ses sous-domaines et applications digitales (ci-après "le Site Web") que SUSTAIN AWARDS met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Par utilisateur, on entend la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web. L'accès et la navigation sur le site Internet impliquent l'acceptation sans réserve du présent avis juridique, qu'il convient donc de lire attentivement. SUSTAIN AWARDS peut offrir des services à travers le site web qui peuvent être soumis à des conditions spécifiques, dont l'utilisateur sera informé dans chaque cas particulier. Le contenu de www.sustainawards.fr et/ou des sous-domaines des applications numériques est créé par SUSTAIN AWARDS.

3) Modifications des termes et conditions de l'avis juridique.

SUSTAIN AWARDS peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes mentions légales en publiant ces modifications sur le site web. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de consulter le site web et le présent avis juridique afin de se tenir au courant de son contenu.

4. Utilisation du site web.

L'utilisateur s'engage et accepte de

4.1. utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Par conséquent, il s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins ou à des effets illicites ou contraires au présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer de quelque manière que ce soit le site web ou ses services, ou d'empêcher la jouissance normale du site web par d'autres utilisateurs.

4.2. ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, les programmes ou les documents électroniques présents sur le site web.

4.3. ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d'altération dans les systèmes informatiques de SUSTAIN AWARDS ou de tiers.

4.5. Faire un usage approprié des contenus et services que SUSTAIN AWARDS offre sur son site web et ne pas les utiliser pour réaliser des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre juridique, diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l'homme.

5. Accès au site web.

5.1. L'accès et/ou l'utilisation du site Web par l'utilisateur est gratuit.

5.2 Certains services et contenus offerts par SUSTAIN AWARDS peuvent être soumis à un enregistrement et/ou à un contrat préalable du service et au paiement d'un prix selon les modalités déterminées dans les Conditions Générales d'Enregistrement et de Contrat, qui seront clairement mises à la disposition de l'utilisateur pour qu'il en prenne connaissance.

5.3 L'enregistrement et la souscription de produits et de services sur le site web par des mineurs sont interdits. Les mineurs doivent dûment obtenir, avant l'enregistrement, le consentement (et l'accréditer, s'ils sont tenus de le faire) de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

5.4 SUSTAIN AWARDS peut également établir des Conditions Particulières de respect obligatoire qui régulent l'utilisation et/ou la souscription de certains produits ou services spécifiques offerts à l'utilisateur à travers le Site Internet. Par conséquent, avant d'utiliser et/ou de contracter ces produits ou services spécifiques, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions spécifiques correspondantes créées à cet effet par SUSTAIN AWARDS.

L'enregistrement et l'utilisation et/ou l'engagement des produits ou services offerts sur le site web impliquent l'acceptation des conditions générales et/ou spécifiques qui les réglementent dans la version publiée par SUSTAIN AWARDS au moment de l'utilisation et/ou de l'engagement.

5.5 Si, pour utiliser un service sur le site web, l'utilisateur doit s'enregistrer, il sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Si, à la suite de l'enregistrement, l'utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à l'utiliser avec diligence et à le garder secret pour accéder à ces services. L'utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe fournis par SUSTAIN AWARDS et s'engage à ne pas en céder l'usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, et à ne pas en permettre l'accès à des tiers. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin, en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de ce dernier par l'utilisateur.

5.6. L'utilisateur est tenu de notifier immédiatement à SUSTAIN AWARDS tout événement permettant l'utilisation impropre des identifiants et/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Jusqu'à ce que de tels événements soient communiqués, SUSTAIN AWARDS sera exemptée de toute responsabilité pouvant résulter de l'utilisation impropre des identifiants et/ou mots de passe par des tiers non autorisés.

5.7 Toutes les données personnelles seront collectées et traitées en accord avec les stipulations de la section 6 de cet avis légal et des conditions générales d'enregistrement et de contrat.

6. Protection des données personnelles.

6.1. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce site web.

7. Limitation des garanties et de la responsabilité.

7.1 SUSTAIN AWARDS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus qui peuvent apparaître sur le site web.

Dans tous les cas, SUSTAIN AWARDS sera exemptée de toute responsabilité découlant de toute erreur dans le contenu qui peut apparaître sur le Site Web, à condition qu'elle ne soit pas imputable à SUSTAIN AWARDS.

7.2. SUSTAIN AWARDS ne garantit pas que le site Web et le serveur soient exempts de virus et n'est pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de la volonté de SUSTAIN AWARDS, retards ou blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences dans les lignes téléphoniques ou des surcharges dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages qui peuvent être causés par des tiers à travers des interférences illégitimes qui échappent au contrôle de SUSTAIN AWARDS.

8. Propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits sont réservés.

8.1. Les codes sources, les programmes informatiques, les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques et les autres éléments du site Web sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

8.2 Tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site et de son contenu appartiennent à SUSTAIN AWARDS ou, le cas échéant, à des tiers, en tant qu'auteur de l'œuvre collective ou en tant que cessionnaire.

8.3. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle appartenant à SUSTAIN AWARDS et à des tiers.

8.4. L'utilisateur peut visualiser tous les éléments du site, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Par conséquent, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, sans l'autorisation de SUSTAIN AWARDS, sont strictement interdites.

9. Liens avec des tiers.

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10. Utilisation de cookies.

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11. Limitation de la responsabilité de SUSTAIN AWARDS

11.1 SUSTAIN AWARDS fait de son mieux pour fournir le contenu du site web de manière véridique et sans erreur. Si, à tout moment, une erreur se produit, en dehors du contrôle de SUSTAIN AWARDS, SUSTAIN AWARDS la corrigera immédiatement dès qu'elle sera connue de SUSTAIN AWARDS.

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11.3 SUSTAIN AWARDS est particulièrement exonéré de toute responsabilité pour les déficiences de service attribuables au centre serveur ou aux réseaux de connexion, et pour tout dommage que tout virus informatique ou programme malveillant pourrait causer.

11.4 L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site web, ainsi que la fourniture des services et l'achat de ceux-ci, se font aux risques et à la responsabilité de l'utilisateur.

12. Communications.

12.1 Aux fins de cet Avis Légal, et pour toute communication qui pourrait être requise entre SUSTAIN AWARDS et l'utilisateur, l'utilisateur doit contacter le Département du Service Client par e-mail à info@sustainawards.com ou par communication écrite adressée à SUSTAIN AWARDS

12.2 Les communications de la COMPAGNIE à l'utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l'utilisateur dans le formulaire électronique d'enregistrement de l'utilisateur.

12.3 L'utilisateur ne peut pas utiliser le site web ou les outils de communication pour collecter des adresses, envoyer des spams ou enfreindre le présent avis juridique ou la politique de confidentialité. SUSTAIN AWARDS peut examiner ou filtrer les messages des utilisateurs afin de contrôler les activités malveillantes ou le contenu interdit, mais ne stocke pas les messages de façon permanente. Veuillez contacter SUSTAIN AWARDS pour signaler les spams envoyés par d'autres utilisateurs.

13. Loi applicable et juridiction.

Toutes les questions qui peuvent surgir entre SUSTAIN AWARDS et l'utilisateur concernant l'interprétation, la conformité et la validité de cet Avis Légal seront régies par ses propres clauses et, dans la mesure où cela n'est pas prévu, en accord avec la loi espagnole, soumettant expressément les parties à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de SUSTAIN AWARDS.